• Indiquer les infos de votre société : SAS, SARL, SA, EURL, etc.

 

• Dénomination ou raison sociale

• Adresse du siège social

• Nom du directeur / codirecteur de la publication et, le cas échéant, nom du responsable de la rédaction

• Téléphone

• Email de contact

• Capital social (montant)

 

A cela s’ajoutent des mentions qui dépendent de la nature de votre activité :

Certifications etc..

 

 

• Indiquer le nom de la personne responsable du contenu

 

 

• Coordonnés de l’hébergeur de votre site web (nom, dénomination ou raison sociale, adresse, téléphone).

 

 

• Si vous exercez une activité de nature commerciale, vous devez préciser votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) + le numéro de TVA intracommunautaire.

 

• Si vous exercez une activité de nature artisanale, vous devez préciser votre numéro d’inscription au registre des métiers (RM).

 

• Si vous exercez une profession soumise à un régime d’autorisation, vous devez indiquer les coordonnées (nom et adresse) de l’autorité qui vous a délivré l’autorisation d’exercer.

 

• Si vous faites partie d’une profession réglementée (avocat, médecin, agent immobilier…), vous devez rappeler les règles professionnelles relatives à votre profession, préciser votre titre professionnel, le pays d’obtention de votre titre et le nom de l’autorité auprès de laquelle vous êtes inscrit.

 

• Si vous collectez des données personnelles sur vos clients, vous devez mentionner le numéro de déclaration simplifiée faite auprès de la CNIL.